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À propos de nous & Légal

Conditions générales de vente

Note: La traduction française a été faite au meilleur de nos connaissances afin de reproduire au mieux la version allemande originale et a seule valeur juridique.

Préambule

DAPARTO est une plateforme sur laquelle les personnes physiques et/ou morales (ci-après dénommées: “utilisateur final”) peuvent rechercher, trouver, comparer et utiliser les offres des fournisseurs commerciaux (ci-après dénommé: “marchands”) spécialisés dans le commerce des pièces automobiles. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation s’appliquent aux deux groupes susmentionnés (ci-après dénommé : “utilisateurs”), sauf indication contraire.

Les contenus publiés sur le site web de DAPARTO par les utilisateurs ne sont pas vérifiés par DAPARTO et ne représentent pas l’opinion de DAPARTO.

  1. 1) Comptes utilisateurs

    1. a) Lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur, l’utilisateur fait une déclaration d’intention visant à accéder au système DAPARTO. La procédure d’enregistrement varie selon qu’il s’agisse d’un utilisateur final ou d’un marchand. La procédure d’enregistrement pour les marchands est régie par les conditions particulières applicables aux marchands. La procédure d’enregistrement pour les utilisateurs finaux est régie par le § 4a) des présentes CGV.
    2. b) Les comptes utilisateurs ne sont pas transférables.
    3. c) Pour DAPARTO, l’examen des données déposées lors de l’enregistrement n’est possible que de manière très limitée, car l’identification des personnes sur Internet n’est pas sécurisée. En cas de doute, chaque utilisateur doit donc s’assurer de l’identité des partenaires contractuels éventuels.
    4. d) L’enregistrement est autorisé pour les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés de personnes. Les utilisateurs doivent avoir la capacité contractuelle, c’est-à-dire en particulier que pour les personnes physiques en France, une utilisation n’est possible qu’à partir de 18 ans. Les personnes morales et les sociétés de personnes doivent être correctement représentées lors de la création d’un compte.
    5. e) Les données demandées par DAPARTO lors de la création d’un compte utilisateur doivent être complètes et correctes. Il s’agit dans chaque cas du prénom et du nom de famille, d’une adresse e-mail valide ainsi qu’une adresse postale valide. L’indication d’adresses de boîtes postales et de numéros de téléphone de service à valeur ajoutée (0 800, 0809, 0 825) est irrecevable.
    6. f) Tout changement de nom et/ou d’adresse doit être immédiatement communiqué à DAPARTO. Il en va de même pour les changements des personnes juridiques et de sociétés. L’utilisateur final doit effectuer lui-même ces modifications dans son compte d’utilisateur DAPARTO. Si des informations erronées sont fournies lors de l’inscription ou si un participant ne signale pas les modifications, l’utilisateur peut être immédiatement exclu de DAPARTO.
    7. g) Le nom d’utilisateur à choisir lors de l’enregistrement ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers – en particulier aux droits de nom ou de marque – et ne doit pas porter atteinte à la pudeur. Le mot de passe ne doit pas être communiqué à des tiers.
    8. h) Le nom d’utilisateurs ne doit pas consister en un numéro de téléphone, une adresse e-mail, une adresse internet, ni en contenir.
  2. 2) Obligation et devoirs généraux de tous les utilisateurs

    1. a) Les utilisateurs doivent utiliser le service uniquement aux fins décrites. Les utilisateurs ont le devoir:
    2. b) de ne pas permettre à des tiers d’accéder à leur profil et d’utiliser tous les mots de passe afin de préserver la confidentialité des informations d’accès. Si un tiers utilise le profil d’un utilisateur pour un acte illégal, l’utilisateur doit indemniser le dommage s’il a rendu l’utilisation possible de manière volontaire. En outre, il doit également fournir directement à DAPARTO les informations nécessaires pour réclamer des dommages et intérêts à la partie responsable.
    3. c) de veiller au respect de tous les droits de propriété industrielle et droits d’auteur (par exemple, lors de la reprise de textes, d’images et de données de tiers.
    4. d) de ne pas publier des profils ou des données personnelles d’autres utilisateurs ou de les transmettre à des tiers sans l’accord préalable de la ou des personnes concernées.
    5. e) de ne pas utiliser ou faire utiliser le service DAPARTO à mauvais escient, en particulier de ne transmettre aucun contenu illégal ou immoral ou de se référer à de telles informations, incitant à la haine, conduisant à des infractions pénales, glorifiant ou banalisant la violence. Sont également interdit, tout contenu à caractère pornograophique et susceptibles de mettre gravement en danger la moralité des enfants, adolescents ou de porter atteinte à leur bien-être ou nuisant à la réputation de DAPARTO.
    6. f) de s’abstenir de tenter de récupérer des informations ou des données sans autorisation ou d’interférer ou de permettre qu’elles interfèrent avec les programmes et services internet exploités par DAPARTO par l’utilisation de systèmes automatisés pour créer des bases de données non autorisées sur le stock de données de DAPARTO («data scrapping»).
    7. g) de ne pas abuser de l’échange éventuel de messages électroniques pour l’envoi non sollicité de messages ou d’informations à des tiers à des fins publicitaires (« spamming»).
    8. h) de vérifier la présence de virus dans les données et les informations avant de les envoyer et d’utiliser des logiciels antivirus fiable.
    9. i) de sauvegarder ses données (documents, informations sur les transactions, évaluations etc.) existantes dans le système en téléchargeant ou en effectuant d’autres sauvegardes appropriées (impression, copie, copie d’écran) avant la cessation de l’utilisation de nos services, celles-ci n’étant plus disponible après.
    10. j) de ne pas utiliser de mécanismes, logiciels ou scripts sur le site Web de DAPARTO susceptibles d’interférer avec le fonctionnement du site web de DAPARTO et ne prendre aucune mesure susceptible d’imposer une charge déraisonnable ou excessive à l’infrastructure DAPARTO.
    11. k) d’indemniser DAPARTO pour manquement à l’une des obligations ci-dessus.
    12. l) d’indemniser DAPARTO de toutes réclamations de tiers fondées sur la violation de l’une des obligations ci-dessus ou de toute autre utilisation illégale du service par lui ou qui sont faites avec son accord, ou qui résultent notamment de la protection des données, des droits d’auteur ou d’autres litiges juridiques liés à l’utilisation du service. Si l’utilisateur reconnaît ou doit reconnaître qu’une telle violation est imminente, DAPARTO doit en être informé immédiatement.
    13. m) en cas de manquement aux obligations susmentionnées, DAPARTO est en droit, en plus de réclamer des dommages et intérêts si la gravité du manquement le justifie, de supprimer le compte de l’utilisateur et/ou de l’exclure à l’avenir des services de DAPARTO. Dès qu’un utilisateur est bloqué, il ne peut plus utiliser les services DAPARTO avec d’autres comptes utilisateurs et ne peut plus se reconnecter.
  3. 3) Pannes de système/responsabilité

    1. a) Les pannes du système ne sont pas considérées comme des pannes causées par un dysfonctionnements du PC de l’utilisateur ou d’autres périphériques d’entrée (par ex. téléphone portable, ordinateur de portable, tablette, etc.) ou par la connexion de l’utilisateur à internet ou à d’autres sources de dysfonctionnement au-delà du domaine de responsabilité de DAPARTO.
    2. b) La maintenance programmée de notre infrastructure n’est pas considérés comme une défaillance du système. Chez DAPARTO, les heures de maintenance programmées sont annoncées rendant certaines fonctions indisponibles durant cette période.
    3. c) DAPARTO est responsable quelle que soit la base juridique, dans la mesure où la cause du dommage résulte d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part de DAPARTO ou d’un représentant ou agent légal de DAPARTO. De plus, DAPARTO aura toujours une responsabilité illimitée si la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’utilisateur est affectée ou si des réclamations découlent de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En outre, DAPARTO est responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles. Sont essentielles les obligations dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat ou rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et dont les deux parties s’en remettent régulièrement à l’exécution. Dans ce cas, DAPARTO n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. DAPARTO n’est pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations autres que celles mentionnées ci-dessus.
  4. 4) Utilisation en tant qu’utilisateur final

    1. a) L’inscription en tant qu’utilisateur final chez DAPARTO est gratuite et sans engagement. DAPARTO ne facture pas non plus de frais aux utilisateurs finaux pour le courtage des offres des marchands. Pour créer un compte utilisateur en tant qu’utilisateur final, il faut d’abord s’enregistrer dans le système. DAPARTO se réserve le droit de refuser cette inscription. Si DAPARTO accepte l’enregistrement, l’utilisateur final recevra un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. Cela signifie que l’utilisateur final est un utilisateur de DAPARTO. Toute personne qui déclenche une commande via DAPARTO sans avoir un compte d’utilisateur, utilisera également DAPARTO et les présentes conditions générales s’appliqueront également à cette transaction.
    2. b) Les erreurs dans le processus d’enregistrement peuvent être corrigées en modifiant le champ correspondant. Il est également possible de corriger ultérieurement des erreurs dans le compte de l’utilisateur final existant en modifiant les données correspondantes.
    3. c) L’enregistrement est enregistré dans le système de DAPARTO et est accessible à l’utilisateur final dans le compte de l’utilisateur final.
    4. d) Les utilisateurs finaux peuvent supprimer leur compte utilisateur à tout moment. Le désabonnement s’effectue en envoyant un e-mail à abmelden@daparto.de. Pour des raisons de sécurité, l’adresse e-mail qui est également enregistrée dans le profil utilisateur doit être utilisée. L’annulation peut également être envoyée à l’adresse postale de DAPARTO.
  5. 5) Fonctions du site : Recherche, commande / conclusion du contrat

    1. a) La fonction primaire de DAPARTO est commerciale. Les marchands vendent des biens et services par l’intermédiaire de DAPARTO. DAPARTO offre une plateforme sur laquelle les marchands et les utilisateurs finaux peuvent se retrouver avec des fonctions pratiques telles que la recherche des modèles de véhicules. DAPARTO n’offre aucune marchandise et ne garantit pas les offres des revendeurs. DAPARTO informe l’utilisateur final de l’identité du marchand responsable de l’offre et propose au marchand le dépôt d’informations (partiellement requises par la loi) et les conditions générales de vente (CGV) de son entreprise. Dans ce cas, le marchand est tenu de respecter les dispositions légales du pays dans lequel l’offre est valable. Les clients doivent lire attentivement les déclarations de confidentialité, le droit de rétractation et autres informations et conditions générales des marchands. Ainsi, un contrat de vente conclu via DAPARTO est conclu exclusivement entre l’utilisateur final et le marchand. DAPARTO n’est ni le représentant du vendeur ni celui de l’acheteur.
    2. b) DAPARTO propose un système de recherche pour trouver les articles individuels des marchands listés chez DAPARTO. Le référencement des articles dans le système est effectué par les marchands. DAPARTO ne peut pas vérifier le bon référencement de chaque article. Si un marchand entre un article incorrectement dans le système de recherche et d’aperçu ou fait de fausses déclarations sur l’article, les réclamations de l’utilisateur final sont donc dirigées contre le marchand, sauf si DAPARTO est en faute. L’article 3 c) n’est pas affecté.
    3. c) Il y a actuellement deux façons d’acheter via DAPARTO. Pour les offres avec le bouton «aller à la boutique», une redirection vers la page d’accueil du marchand a lieu lorsque l’utilisateur final clique sur ce bouton. En redirigeant vers le site web du marchand, l’utilisateur final quitte le site web dont DAPARTO est responsable. Un achat subséquent, si il a lieu, est effectué uniquement par l’intermédiaire du système du marchand. Pour les offres avec le bouton «ajouter au panier», un achat est possible en utilisant le site web DAPARTO. Les informations suivantes se réfèrent à cette variante.
    4. d) Le contrat d’achat de bien ou de services via DAPARTO est généralement conclu entre l’utilisateur final et le marchand. Les conditions d’achat exactes résultent des conditions générales de vente (CGV) du marchand concerné. DAPARTO fournit le cadre technique pour l’achat. Le processus d’achat est lancé en cliquant sur «ajouter au panier». L’article est ensuite placé dans un panier virtuel. Une fois que l’utilisateur final a placé dans le panier tous les articles qu’il souhaite acheter durant le processus d’achat, il peut cliquer sur le bouton « commander » ou en cliquant sur le lien « panier » dans la partie supérieure du site et ensuite sur le bouton «commander» dans le système du panier de DAPARTO, ce qui lui permet de conclure l’achat de manière irréversible. Les utilisateurs finaux enregistrés ont d’abord la possibilité de se connecter au système avec leurs données d’accès. Les personnes qui ne disposent pas d’un compte d’utilisateur chez DAPARTO ont la possibilité de saisir directement les données nécessaires pour l’achat et la livraison. Les erreurs dans l’enregistrement ou la sélection des produits peuvent encore être corrigées sur la page panier jusqu’à ce que la déclaration d’intention d’achat finale ait été soumise. En cliquant sur le bouton «précédent» ou sur le bouton correspondant dans le navigateur internet du périphérique d’affichage (PC, Smartphone, Tablette ou autres périphériques avec accès internet), l’utilisateur final revient à la page sur laquelle les données ont été saisies et peut les modifier. Vous pouvez également effectuer une modification sur la dernière page du tunnel d’achat «votre commande chez DAPARTO» en cliquant sur le lien «modifier» situé à proximité immédiate des produits en question. Les articles mal sélectionnés peuvent encore être supprimés sur la dernière page du système de panier «votre commande avec DAPARTO» en cliquant sur le lien «modifier», puis sur le lien correspondant «supprimer» ou sur le symbole suppression ci-contre. En cliquant sur le bouton «acheter maintenant», l’utilisateur final fait une déclaration d’intention irréversible. Celle-ci est adressée au marchand concerné. Lors de la sélection de biens ou de services auprès de plusieurs marchands, une déclaration d’intention distincte est adressée à chaque marchand individuel, qui ne concerne que les biens qui ont été sélectionnés par ce marchand.
    5. e) DAPARTO transmet un e-mail de confirmation de commande à l’utilisateur final, dans lequel le contenu essentiel de la commande est indiqué. DAPARTO recommande d’enregistrer de manière sécurisée ou imprimer le contenu de cet e-mail, mais en tout cas d’archiver de manière permanente afin que le contenu soit toujours disponible en cas de réclamation. Il en va de même pour les termes du contrat (CGV) et les informations du marchand. La transmission de l’e-mail de confirmation de commande, des e-mails sur l’état de la commande et éventuellement d’autres textes contractuels tels que les CGV, les instructions de rétractation ou les instructions de protection des données du marchand sont effectuées par DAPARTO pour et au nom du marchand concerné dans chaque cas.
    6. f) Si le client ne reçoit pas d’e-mail de confirmation, il doit vérifier sur son système et éventuellement chez son fournisseur si l’e-mail de confirmation a été arrêté par un filtre éventuellement mal réglé (« filtre anti-spam »). Si ce n’est pas le cas, le client peut se connecter au système DAPARTO et vérifier son compte client afin de vérifier si une commande a été passée. Si tel n’est pas le cas, il peut y avoir une défaillance du système (voir point 3). Si la commande est empêchée par une défaillance du système, DAPARTO est responsable de sa propre faute en considération de l’article 3. c) si une nouvelle commande n’est pas possible pour des raisons dont l’utilisateur final n’est pas responsable.
  6. 6) Système d’évaluation

    1. a) Les utilisateurs s’engagent à faire des déclarations véridiques dans les évaluations effectuées et à ne faire aucune déclaration qui contreviendrait aux dispositions du paragraphe 2 des présentes Conditions d’utilisation. Les évaluations fournies par les utilisateurs doivent notamment être objectives et ne doivent pas réduire de manière injustifiée la valeur de la personne évaluée. Les commentaires des utilisateurs sont publiés en permanence par DAPARTO. L’utilisateur accepte la publication et accorde à DAPARTO tous les droits d’utilisation nécessaires. Vous trouverez plus d’informations sur nos directives d’évaluationici.
    2. b) Toute utilisation du système d’évaluation contraire à son objectif, qui est d’évaluer les partenaires contractuels de manière juste et honnête sur la base d’une transaction conclue, est interdite. Il est également interdit de s’évaluer soi-même ou d’inciter des tiers à le faire. L’évaluation ne doit pas tenir compte de circonstances extérieures à la relation contractuelle spécifique.
    3. c) DAPARTO se réserve le droit, à tout moment et sans indication de motifs et sans préavis, de retirer les avis des utilisateurs qui enfreignent les dispositions ci-dessus ou qui violent une disposition légale.
  7. 7) Clauses finales

    1. a) Pour les utilisateurs qui sont commerçants au sens du Code de commerce, un fond spécial de droit public ou une personne morale de droit public, le siège social de DAPARTO est le lieu exclusif de juridiction découlant des présentes Conditions Générales.
    2. b) Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
    3. c) L’utilisateur est lui-même responsable de l’archivage sur un support de stockage indépendant de DAPARTO de toutes informations accessibles sur le site internet de DAPARTO, et dont il a besoin pour la conservation de preuves, de comptabilité, etc. DAPARTO ne stocke pas de données clients récupérables indéfiniment. En particulier, DAPARTO n’archivera pas en permanence le processus d’inscription sur le site web DAPARTO.fr.
    4. d) Il est rappelé qu’en cas de difficultés d’interprétation des clauses des présentes conditions générales, la version originale allemande s’applique aux versions traduites dans d’autres langues.

Actualisation :

Politique de confidentialité

Actualisation : 19.02.2019

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ainsi que vos droits et prétentions en vertu des dispositions relatives à la protection des données.

Cette politique de confidentialité vous explique la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles au sein de notre site web (ci-après collectivement dénommé « site web »). La déclaration de confidentialité s’applique quels que soient les domaines, systèmes et appareils utilisés (ex. ordinateur de bureau, téléphone portable, etc.).

Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent vous concerner personnellement, par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement de l’utilisateur. Les données qui sont traitées en détail et la manière dont elles sont utilisées dépendent dans une large mesure des services utilisés.

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?

Organisme responsable :

DAPARTO GmbH
Salzufer 12
10587 Berlin
Allemagne
Tel.: +49 30 5130 23720
Fax : +49 30 5130 23 719
info@daparto.com

Vous pouvez joindre le responsable de la protection des données de notre entreprise à l’adresse suivante :

mip Consult GmbH
Rechtsanwalt Asmus Eggert
Alte Jakobstr. 77
10179 Berlin
Telefon 030 5130 23 720
datenschutz@daparto.com
www.sofortdatenschutz.de

2. Quels sont les sources et les données que nous utilisons ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de notre site web et, le cas échéant, de nos relations commerciales.

Lorsque vous utilisez le site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire, si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne nous fournissez pas d’informations, nous recueillons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous accédez à notre site web, nous recueillons les données d’accès suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site web et pour assurer la stabilité et la sécurité. Les données d’accès comprennent l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, le décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT), le contenu de la demande (c’est-à-dire l’adresse du site web spécifiquement consulté), la méthode d’accès (GET, POST, PUT, DELETE..), le statut d’accès/code de statut http, la quantité de données transférées, le temps nécessaire pour livrer la page (« Time-to-First-Byte »), l’URL de référence (page visitée précédemment), le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et son interface, la langue et la version du logiciel du navigateur.

Nous recevrons également vos données personnelles si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail. Les données personnelles sont ici le nom et l’adresse e-mail (ci-après dénommées « données de contact »).

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données personnelles en tant que responsable indépendant au sens et selon les dispositions du règlement de base européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données allemande (BDSG, “Bundesdatenschutzgesetz”) sur la base des bases légales suivantes :

3.1 Pour l’exécution des obligations contractuelles, Art. 6 Para. 1b RGPD

Le traitement des données personnelles (Art. 4 no. 2 RGDP) a lieu dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme internet daparto.de. La plateforme contient des informations sur les accessoires proposés. Ainsi, il est possible de trouver différents marchands qui offrent les accessoires désirés.

Nous ne vendons aucune marchandise nous-mêmes et n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude des informations qui nous sont fournies par les marchands d’accessoires automobiles. Un achat que vous effectuez sur la plateforme DAPARTO sera transmis au marchand correspondant. Nous proposons aussi des liens directs vers les sites web d’autres marchands.

Les finalités du traitement des données dépendent en premier lieu de votre décision d’achat..

Si vous décidez d’effectuer un achat via DAPARTO, nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de cette commande et transmettrons vos données aux marchands appropriés. Si vous décidez d’ouvrir un compte utilisateur sans effectuer d’achat, les données que vous nous fournissez lors de la création du compte utilisateur (adresse e-mail ; pseudonyme, type de compte) seront enregistrées dans nos systèmes informatiques. Si dans le cadre d’un achat, ou d’un enregistrement sans achat, vous nous donnez l’accord d’utiliser vos données, elles seront utilisées pour la newsletter de DAPARTO, et vous informera sur les actualités du marché.

3.2 Sur la base de votre consentement, Art. 6 para. 1a RGPD

Si vous nous avez donné l’​autorisation ​de traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple, lors d’un achat, d’une prise de contact via notre formulaire ou par e-mail pour traiter votre demande, envoyer des lettres d’information, des e-mails, etc.), la licéité de ce traitement est donnée sur la base de votre autorisation. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Veuillez noter que la révocation ne prendra effet qu’à l’avenir. Tout traitement effectué avant la révocation n’est pas affecté.

3.3 Pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne, art. 6, al. 1b RGPD

Lorsque nous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), vos données seront traitées non seulement avec le consentement donné pour le traitement de la demande de contact, mais aussi sur la base de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, Art. 6 al. 1b RGPD.

3.4 Dans le cadre de la mise en balance des intérêts, l’art 6, al. 1f de la RGPD

Si nécessaire, nous traitons vos données pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Nous poursuivrons en particulier les intérêts légitimes suivants ::

  • ​Assurer la sécurité informatique, en particulier la sécurité du site web (voir les données énumérées au point 2 ci-dessus).
  • Actions en justice en cas de litige
  • La publicité ou les études de marché et d’opinion, dans la mesure où ils ne sont pas opposés à l’utilisation de vos données

4. Qui reçoit mes données

Au sein de l’entreprise, les organismes ayant accès à vos données en ont besoin pour exécuter nos obligations contractuelles et légales.

Les sous-traitants que nous mandatons (Art. 28 RGPD) peuvent également recevoir vos données aux fins susmentionnées. Il s’agit d’entreprises dans les catégories suivantes : services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil, vente et marketing. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour l’exécution nos services, nous prenons les précautions légales en vigueur ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicable. Les données ne seront traitées qu’au sein de l’Union européenne.

Les données ne seront transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est fait, par exemple, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD à des fins contractuelles ou sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f). RGPD dans le cadre d’une exploitation économique et efficace de notre entreprise ou vous avez consenti au transfert de données. Lors de l’utilisation du site web à des fins purement informatives, nous ne transmettons aucune donnée à des tiers.

5. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

Pour des raisons de sécurité (par exemple pour enquêter sur des abus ou des fraudes), les informations du fichier journal sont conservées pendant 30 jours au maximum, puis supprimées (voir point 2 ci-dessus). Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve, ne peuvent être effacées tant que l’incident en question n’a pas été définitivement élucidé.

Si nécessaire, nous traitons et conservons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale, ce qui comprend, par exemple, l’établissement et le traitement d’un contrat d’agence ainsi que l’assistance après la conclusion du contrat de vente avec le vendeur concerné.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de stockage et de documentation, y compris celles découlant du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB) et du Code fiscal (Abgabenordnung, AO). Les délais de conservation et de documentation qui y sont spécifiés sont compris entre deux et dix ans.

Enfin, le délai de conservation est également évalué en fonction des délais de prescription légaux qui, par exemple, selon les paragraphes 195 et suivants le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch​, ​BGB) peuvent généralement être de 3 ans, mais dans certains cas également jusqu’à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.

6. Les données sont-elles transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale ?

Les données fournies seront traitées au sein de l’Union européenne et aux États-Unis. Veuillez noter qu’avec les destinataires de vos données pour les États qui ne dispose pas d’une décision de la Commission en vertu de l’article 45 de la RGPD, comme c’est le cas aux États-Unis, nous nous assurons qu’ils sont certifiés conformément au « Privacy Shield de l’UE et des États-Unis » (comme Google) ou qu’ils ont convenu avec des destinataires de clauses de protection de la vie privée conformes aux normes de l’UE. Ceci afin de protéger vos données et d’atteindre un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles. Vous avez la possibilité d’obtenir ou de consulter des copies des clauses types des protection des données de l’UE. Si nécessaire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au point 1 ci-dessus.

7. Quels sont mes droits en matière de protection de données ?

Toute personne concernée dispose d’un :

  • droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD
  • droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD
  • droit de rétractation conformément à l’art 17 RGPD
  • droit de restreindre le traitement conformément à l’art. 18 RGPD et
  • droit à la transférabilité des données en vertu de l’art 20 RGPD.

Par ailleurs, vous pouvez révoquer votre consentement, en principe avec effet pour l’avenir.

En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art.77 du RGPD en liaison avec le §19 BDSG).

En plus nous attirons votre attention sur votre droit d’opposition au sens de l’art. 21 de la RGPD :

Informations relatives à votre droit d’opposition conformément à l’art.21 de la RGPD

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’article 6, alinéa 1, point e), de la RGPD (traitement des données pour des motifs d’intérêt public) et sur l’article 6, alinéa 1, point f), de la RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ; il en va de même de tout profilage fondé sur cette disposition au sens de l’article 4, paragraphe 4, de la RGPD que nous utilisons pour l’évaluation de questionnaires ou à des fins publicitaires.

En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou s’il est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles dans le but de faire de la publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

L’opposition peut être faite sans forme et il n’y a pas d’autres coûts que les coûts de transmission selon les tarifs de base.

Si possible, l’opposition doit être adressée à :

DAPARTO GmbH
Salzufer 12
10587 Berlin
Allemagne

ou par E-Mail:
datenschutz@daparto.com

8. Dans quelle mesure le processus décisionnel est-il automatisé dans les cas individuels, y compris le profilage ?

Dans le cadre de l’accès à notre site web ou de la prise de contact par formulaire ou par courrier électronique, nous n’utilisons pas la prise de décision automatique entièrement automatisée conformément à l’article 22 de la RGPD. Si nous utilisons ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément si la loi l’exige.

Nous ne traitons pas vos données automatiquement dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

9. Est-ce que j’ai l’obligation de fournir des données ?

Dans le cadre de notre site web, vous devez fournir les données personnelles qui sont techniquement ou pour des raisons de sécurité informatique nécessaires à l’utilisation de notre site web. Si vous ne fournissez pas les données susmentionnées, vous ne pouvez pas utiliser notre site web.

Lorsque vous nous contactez par formulaire ou par e-mail, vous n’avez qu’à fournir les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

10. Newsletter

Les informations suivantes vous informeront sur le contenu de notre newsletter, les procédures d’enregistrement, d’envoi et d’analyse et ainsi que vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous en acceptez sa réception et les processus décrit ensuite.

Contenu de la newsletter : nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notification électroniques contenant des informations promotionnelle (ci-après dénommées « newsletter ») uniquement avec l’accord du destinataire ou une autorisation légale. Dans la mesure où l’étape de l’inscription décrit expressément les contenus de la newsletter, celle-ci est déterminante pour l’accord de l’utilisateur. De plus, nos newsletters contiennent des informations sur nos produits, notre entreprise, nos offres, et promotions.

Double-Opt-In et enregistrement : l’inscription à notre newsletter a lieu dans le cadre d’une procédure dite de “Double-Opt-In”, c’est à dire que vous recevez un e-mail après l’inscription, dans lequel on vous demande de nous confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec l’adresse email d’autrui. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver que le processus d’inscription s’est fait conformément aux exigences légales. Cela inclut l’enregistrement du temps de connexion et de confirmation ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données stockées chez le prestataire de service de routage sont enregistrées.

Prestataire de service routage : ​l’envoie de la newsletter s’effectue par le biais de Newsletter2Go GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, ci-après dénommée « prestataire de service de routage ». Vous pouvez consulter ici la politique de confidentialité du prestataire de service de routage :​ https://www.newsletter2go.de/datenschutz/.

En outre, selon ses propres informations, le prestataire de service de routage peut utiliser ces données de façon pseudonymisée, c’est-à-dire sans attribution à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoie et la présentation de la newsletter ou à des fins analytiques, afin de déterminer de quels pays les destinataires sont originaires. Toutefois, le prestataire de services de routage n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter ou la transmettre à des tiers.

Données d’enregistrement ​: pour vous abonner à la newsletter, il suffit de saisir votre adresse e-mail.

Analyse : Les newsletters contiennent un « web beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel, qui est appelé par le serveur du prestataire de service de routage à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cet appel, des informations techniques telles que des informations sur le navigateur, votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la requête sont collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services, ceci basé sur des données techniques ou de groupes cibles ainsi que de leur comportement de lecture en relation avec la localisation de la réception (qui peut être déterminée à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès. Ces analyses permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand, et quels liens sont cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires individuels de la newsletter. Cependant, il n’est pas dans notre intention, ni dans celle du prestataire du service de routage, d’observer individuellement les utilisateurs. Les analyses sont utilisées pour identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et ainsi adapter notre contenu pour qu’il soit en rapport avec les intérêts de nos utilisateurs.

L’envoi de la newsletter et son analyse est faite sur le consentement des destinataires conformément à l’art.6 al.1a, art.7 de la RGPD en liaison avec le §7 al. 2 n°3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, UWG​) ou sur l’autorisation légale conformément au §7 al.3 UWG.

La procédure d’inscription est enregistrée sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al.1f de la RGPD et sert de preuve du consentement à recevoir la newsletter.

Désabonnement – vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la newsletter au bas de chacune d’entre elles. Si l’utilisateur s’est simplement abonné à la newsletter et s’est ensuite désabonné, ses données personnelles seront effacées.

11. Cookies et mesure de l’audience

Les cookies sont des éléments d’information qui sont transférés de notre serveur web ou de serveurs web tiers au navigateur web de l’utilisateur et y sont stockés pour une récupération ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’informations. Dans certains cas, les cookies servent à la sécurité ou sont nécessaires au fonctionnement de notre site web (par exemple pour afficher le site web) ou pour sauvegarder la décision de l’utilisateur lors de l’acceptation de l’utilisation des cookies via le bandeau.

Nous utilisons des « cookies de session » qui ne sont stockés que durant la visite en cours de notre site Internet (par exemple pour permettre l’enregistrement de votre statut de connexion ou de la fonction du panier d’achat et donc l’utilisation de notre offre en ligne). Dans un cookie de session, un numéro d’identification unique généré de manière aléatoire est enregistré, appelé ID de session. En outre, un cookie contient des informations sur son origine et sa date d’expiration. Ces cookies ne peuvent enregistrer aucune autre donnée. Les cookies de session sont supprimés dès que vous que vous avez terminé d’utiliser notre service en ligne et que vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur, par exemple.

Les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies dans le cadre d’une mesure d’audience pseudonymisées et dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient stockés sur son ordinateur, il lui est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de son navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres système du navigateur.

Vous pouvez choisir de ne pas utiliser les cookies pour mesurer la portée et à des fins publicitaires via la page d’exclusion de “Network Advertising Initiative” (http://optout.networkadvertising.org/) et également sur le site américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/) widersprechen.

12. Google Analytics

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne en application de l’art. 6, al. 1f de la RGDP), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies.

Google est certifié en vertu du Privacy Shield Agreement, ce qui garanti le respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de nos services en ligne par les utilisateurs, pour établir des rapports sur les activités de ce service en ligne et pour nous fournir d’autres services associés à l’utilisation de ce service en ligne et à internet. Dans le cas de profils d’utilisateurs anonymes, des profils d’utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.

Nous utilisons Google Analytics pour afficher les annonces placées par Google et ses partenaires dans le cadre de nos services publicitaires uniquement aux utilisateurs qui ont manifesté un intérêt pour nos services en ligne ou qui présentent des caractéristiques spécifiques (par exemple, des intérêts pour des thèmes ou produits spécifiques déterminés sur la base des sites web visitées) que nous transmettons à Google (« Remarketing » ou « Google-Analytics-Audiences »). Via les audiences de Remarketing, nous voulons également nous assurer que nos publicités en ligne soient pertinentes pour nos utilisateurs potentiels et ne portent pas de nuisance.

Nous n’utilisons Google Analytics que si l’anonymisation IP est activée. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google au préalable ​au sein des Etats membres de l’Union Européenne ou dans les Etats signataires du traité instaurant l’Espace économique Européen. ​L’adresse IP n’est communiquée qu’exceptionnellement dans sa version intégrale à un serveur Google aux Etats-Unis pour être abrégée sur place.

L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas fusionnée avec d’autres données Google. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. En outre, l’utilisateur peut s’opposer à la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à son utilisation du service en ligne et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant :: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition sur les sites Internet de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners(« utilisation des données par Google lorsque vous utilisez les sites Web ou applications de nos partenaires »), http://www.google.com/policies/technologies/ads (« utilisation des données à des fins publicitaires »), http://www.google.de/settings/ads (« gérer les informations que Google utilise pour vous afficher des publicités »).

13. Services Google Re/Marketing

Nous utilisons les services de marketing et de remarketing („Google-Marketing-Services”) de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, („Google“) sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art.6 al. 1f de la RGPD).

Google est certifié en vertu du Privacy Shield Agreement, ce qui garantit le respect de la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Les services de marketing de Google nous permettent d’afficher des publicités pour et sur notre site web d’une manière plus ciblée afin de montrer aux utilisateurs des annonces qui correspondent potentiellement à leurs intérêts. Si un utilisateur voit apparaître sur d’autres sites web des publicités pour des produits qui l’intéressent, ceci est du « Remarketing ». Ainsi, lorsque vous visitez notre site web et d’autres sites web sur lesquels les services de marketing de Google sont actifs, Google exécute directement un code de Google et intègre des balises de (re)marketing (graphiques invisibles ou code, également appelés « bannières web ») sur le site web. Avec leur aide, un cookie individuel, c’est-à-dire un petit fichier, est enregistré sur l’appareil de l’utilisateur (des technologies comparable peuvent également être utilisées à la place des cookies). Les cookies peuvent être définis par différents domaines, notamment google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Dans ce fichier, il est indiqué quels sont les sites web visités par l’utilisateur, quels contenus l’intéressent, quelles offres il a cliqué, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages web référencées, le temps de visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP de l’utilisateur est également enregistrée, ce qui nous permet d’informer Google Analytics que l’adresse IP est raccourcie au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans les États signataires du traité instituant l’Espace économique Européen et n’est transmise à un serveur Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. L’adresse IP n’est pas fusionnée avec les données de l’utilisateur dans d’autres offres Google. Google peut également établir un lien entre les informations ci-dessus et les informations provenant d’autres sources. Si l’utilisateur visite par la suite d’autres sites web, les annonces adaptées à ses intérêts peuvent être affichées.

Les données des utilisateurs sont traitées de façon pseudonymisée dans le cadre des services marketing de Google. En d’autres termes, Google n’enregistre et ne traite par ex. pas le nom ou l’adresse e-mail des utilisateurs, mais traite les données pertinentes liées aux cookies dans les profils d’utilisateurs pseudonymes. Ainsi, selon les informations de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le propriétaire du cookie, peu importe son identité. Ceci ne s’applique pas si un utilisateur a explicitement autorisé Google à traiter les données sans cette pseudonymisation. Les informations collectées sur les utilisateurs dans le cadre des services marketing de Google sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.

Parmi les services marketing de Google, nous utilisons entre autres le programme de publicité en ligne « Google AdWords ». Dans le cas de Google AdWords, chaque annonceur AdWords reçoit un « cookie de conversion » différent. Les cookies ne peuvent pas être retracés via les sites Web des annonceurs AdWords. Les informations collectées via le cookie sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les annonceurs AdWords qui ont opté pour le traçage des conversions. Les annonceurs AdWords verront le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page contenant des balises de traçage des conversions. Ils ne reçoivent cependant pas d’informations identifiant personnellement les utilisateurs.

Nous pouvons diffuser des annonces tierces basées sur le service de marketing « DoubleClick » de Google. DoubleClick utilise des cookies qui permettent à Google et à ses sites affiliés de diffuser des annonces basées sur les visites des utilisateurs sur ce site ou sur d’autres sites sur Internet.

Nous pouvons utiliser le service de marketing Google « AdSense » pour inclure des publicités de tiers. AdSense utilise des Cookies pour permettre à Google et à ses sites partenaires de diffuser des annonces en fonction des visites des utilisateurs sur ce site Web ou d’autres sites Web sur Internet.

Nous pouvons également utiliser le service « Google Optimizer ». Google Optimizer nous permet de suivre les effets de diverses modifications apportées à un site Web (par ex. modifications des champs de saisie, du design, etc.) dans le cadre des « A/B Tests ». Pour ces tests, des cookies sont stockés sur les appareils des utilisateurs. Seules les données pseudonymes des utilisateurs seront traitées.

Nous pouvons également utiliser le « Google Tag Manager » pour intégrer et gérer les services analytiques et marketing de Google sur notre site Web.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données de Google à des fins de marketing, veuillez consulter la page de présentation: https://www.google.com/policies/technologies/ads, les règles de confidentialité de Google sont quant à elles disponibles sur : https://www.google.com/policies/privacy abrufbar.

Si vous souhaitez désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt via les services marketing de Google, vous pouvez utiliser les options de paramétrage et de désabonnement de Google : http://www.google.com/ads/preferences.

14. Facebook-, audiences personnalisées et Services Marketing Facebook

Sur la base de nos intérêts légitimes, c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne, nous utilisons le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou si vous résidez dans l’UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »).

Facebook est certifié en vertu du Privacy Shield Agreement et offre ainsi une garantie de conformité avec la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Grâce au pixel Facebook, Facebook peut d’une part déterminer les visiteurs de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour la présentation d’annonces (ce qu’on appelle les « Facebook-Ads »). Par conséquent, nous utilisons les pixels Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous plaçons uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont manifesté un intérêt pour nos services en ligne ou qui possèdent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujet ou produits déterminés en fonction des sites web visités) que nous transmettons à Facebook (« Audiences personnalisées »). Avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook soient pertinentes pour nos utilisateurs potentiels et ne soient pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins analytiques et d’étude marketing en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigé sur notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (appelé « conversion »).

Le pixel Facebook est directement intégré par Facebook lorsque vous visitez notre site web et peut sauvegarder un cookie, c’est-à-dire un petit fichier sur votre appareil. Par la suite, lorsque vous vous connectez à Facebook ou visitez Facebook en étant connecté, votre visite sur notre site web sera alors indiquée sur votre profil. Les données collectées vous concernant sont anonymes et ne nous donnent aucune information sur l’identité de l’utilisateur. Toutefois, les données sont sauvegardées et traitées par Facebook de sorte qu’une connexion avec le profil d’utilisateur respectif est possible et peut être utilisée par Facebook ainsi que pour ses propres études de marché et à des fins publicitaires. Si nous transmettons des données à Facebook à des fins de comparaison, ces données sont cryptées localement sur le navigateur et seulement ensuite envoyées à Facebook via une connexion https sécurisée. Ceci est fait uniquement dans le but de le comparer avec les données cryptées par Facebook.

En outre, lors de l’utilisation du pixel Facebook, nous utilisons la fonction supplémentaire « correspondance avancée » (ici des données telles que numéros de téléphone, adresses e-mail ou ID Facebook de l’utilisateur) pour la formation de groupes cibles (« Audiences personnalisées ») est transmise à Facebook (cryptée). Plus d’informations concernant la « correspondance avancée » : https://fr-fr.facebook.com/business/help/611774685654668).

Sur la base de nos intérêts légitimes, nous utilisons également la procédure « Audiences personnalisées à partir d’un fichier client » du réseau social Facebook, Inc. Dans ce cas, les adresses e-mail des destinataires de la newsletter sont téléchargées sur Facebook. Le processus de téléchargement est crypté. Le téléchargement est utilisé uniquement pour déterminer les destinataires de nos publicités Facebook. Ceci afin de s’assurer que les annonces ne soient affichées qu’aux utilisateurs ayant un intérêt pour nos informations et services.

Facebook traite les données conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook. En conséquence, des informations générales sur la présentation des publicités Facebook dans la politique d’utilisation des données de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php. Pour obtenir des informations et des détails spécifiques sur les pixels Facebook et leur fonctionnement, consultez la section d’aide Facebook : https://fr-fr.facebook.com/business/help/651294705016616​.

Vous pouvez refuser la collecte de pixels de Facebook et l’utilisation de vos informations pour afficher des publicités Facebook. Pour définir les types de publicités que vous voyez dans Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place par Facebook et suivre les instructions concernant les paramètres des publicités basées sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont adoptés pour tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

Pour empêcher la collecte de vos données au moyen du pixel Facebook sur notre site web, veuillez cliquer sur le lien suivant : Opt-out Facebook.

Remarque : Lorsque vous cliquez sur le lien, un cookie d‘exclusion est sauvegardé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur le lien. De plus, « l’Opt-out » ne s’applique qu’au sein du navigateur que vous utilisez et uniquement au sein de notre domaine web sur lequel le lien a été cliqué.

Vous pouvez choisir de ne pas utiliser les cookies pour mesurer la portée et à des fins publicitaires via la page d’exclusion de “Network Advertising Initiative” (http://optout.networkadvertising.org/) et également sur le site américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

15. Facebook Social Plugins

Nous utilisons les plugins du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook») sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6 par.1f de la RGDP). Les plugins peuvent afficher des éléments d’interaction ou du contenu (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions textuelles) et sont reconnaissables à l’un des logos Facebook (un “f” sur fond bleue, les termes « like », « j’aime » ou un pouce « thumps up ») ou sont identifiés par l’ajout « Facebook Social Plugin ». La liste et la description des plugins sociaux de Facebook peut être consultée ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Facebook est certifié dans le cadre du “Privacy Shield Agreement” et offre ainsi une garantie de conformité avec la législation européenne sur la protection des données européenne en France (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Lorsque vous activez une fonction de notre offre en ligne qui contient ce type de plugin, votre appareil établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre appareil et intégré par celui-ci au contenu de l’offre en ligne. Ce faisant, vos profils d’utilisation peuvent être créés sur la base des données traitées. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin. Nous vous informons par conséquent selon l’état de nos connaissances.

Grâce à l’intégration de ces plugins, Facebook est informé que vous avez consulté une page donnée de notre offre en ligne. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, en cliquant sur le bouton «J’aime» ou en laissant un commentaire par exemple, l’information correspondante est directement transmise par votre appareil à Facebook qui la stocke. Si vous n’êtes pas membre de Facebook, il est néanmoins possible que Facebook ait connaissance de votre adresse IP et la stocke. En France, selon Facebook, seule une adresse IP rendue anonyme est stockée.

Les informations sur le but et l’étendue de la collecte de données, les autres traitements des données, l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrages pour protéger votre sphère privée sont fournies par la politique d’utilisation des données de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant à partir de notre offre en ligne et les associe aux données de votre profil de membre de Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre offre en ligne et effacer les cookies de votre appareil. D’autres paramétrages et possibilités de refuser que vos données soient utilisées à des fins publicitaires sont disponibles dans les paramétrages de votre profil Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via la page concernant les États-Unis http://www.aboutads.info/choices/ ou l’Europe http://www.youronlinechoices.com/Les paramétrages sont valables pour toutes les plateformes, c.-à-d. qu’ils s’appliquent à tous les appareils, comme les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

16. Intégration de contenu de tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des contenus ou des offres de services de fournisseurs tiers sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1f de la RGPD) afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que les vidéos ou polices (ci-après dénommés « contenus »).Ceci présuppose que les fournisseurs tiers de ces contenus connaissent votre adresse IP, dans la mesure où ils ne pourraient pas envoyer ces contenus à votre navigateur sans disposer de votre adresse IP. L’adresse IP est donc requise pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les offrants respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la diffusion des contenus. Des tiers peuvent également utiliser des « pixel tags » (graphiques invisibles, également appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Ces « balises web » permettent d’évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur notre site Internet. De plus, les informations reprises sous un pseudonyme peuvent être stockées sur votre appareil et contenir notamment les informations techniques concernant votre navigateur et votre système d’exploitation, les sites Internet référents, l’heure de consultation et d’autres indications sur votre utilisation de l’offre en ligne. Elles peuvent aussi être associées à d’autres informations de même nature issues d’autres sources.

La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers et de leur contenu, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données, qui contiennent des informations complémentaires sur le traitement des données et, dans certains cas déjà mentionnés ici, d’éventuelles objections (désinscription):

  • Si nos clients utilisent les services de paiement de tiers (par exemple PayPal ou « Sofortüberweisung »), les conditions générales et la politique de confidentialité des tiers respectifs, qui sont disponibles sur leurs sites web respectifs s’appliquent.
  • Polices externes de Google, LLC https://www.google.com/fonts („Google Fonts“). L’intégration des polices Google se fait par un appel serveur avec Google (généralement aux États-Unis). Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.
  • Vidéos de la plate-forme « Youtube » de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité :https://policies.google.com/privacy, ​Désactivation: https://adssettings.google.com/authenticated.
  • Des fonctions et contenus du service Twitter, proposé par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis, peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Il peut notamment s’agir d’images, de vidéos ou de textes et de boutons permettant aux utilisateurs de partager les contenus de notre offre en ligne sur Twitter. Si vous êtes membre de la plateforme Twitter, Twitter peut attribuer la consultation des contenus et des fonctions susmentionnés à votre profil d’utilisateur. Twitter est certifié dans le cadre du “Privacy Shield Agreement” et offre ainsi une garantie de conformité avec la législation européenne (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active). Politique de confidentialité https://twitter.com/de/privacy, Désactivation https://twitter.com/personalization.
  • ​Code externe du Framework JavaScript « jQuery », fourni par le fournisseur tiers jQuery Foundation,​ https://jquery.org.